Arrêté de port de la tenue uniforme

Mise en ligne : 
08/02/2017
L’arrêté relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement a été publié au bulletin officiel le 25 janvier dernier.

Ce qu'il faut retenir : 

  • L’uniforme des agents de réserves naturelles est commun à celui des agents commissionnés et assermentés, en fonction à l’AFB, à l’ONCFS et dans les établissements publics des parcs nationaux ;
  • L’uniforme est composé des éléments définis par le groupement de commandes (GEH) ainsi que des marquages et signes distinctifs :
  1. les effets de police composés d’une plaque de police et d’un écusson brodé « Police de l’environnement » ;
  2. les écussons d’appartenance au réseau des réserves naturelles sur lesquels figurent le logo et la mention; «réserves naturelles » ainsi que le nom des autorités de classement de la réserve : «Ministère en charge de la protection de la nature» pour les réserves naturelles nationales, «Conseil régional » pour les réserves naturelles régionales et « Collectivité territoriale de Corse » pour les réserves naturelles de Corse.
  • L’uniforme doit être porté intégralement dans son ensemble, haut et bas. Il ne peut être modifié par l’ajout de marquages ou signes distinctifs autres que ceux-ci-dessus mentionnés ;
  • Les organismes gestionnaires de réserves naturelles peuvent autoriser d’autres agents, non commissionnés et assermentés, à porter l’uniforme. Dans ce cas, l’uniforme doit être porté selon les conditions fixées par le présent arrêté, à l’exception bien sûr des effets de police.

Vous pouvez télécharger l'arrêté sur cette page.

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