Parution du décret portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

Mise en ligne : 
02/03/2017

Le décret portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles est paru au Journal Officiel le 28 février dernier.
Merci à tous pour votre investissement. Nous avons fait remonter au ministère, notamment via la consultation publique nos propositions de modifications.
Ce texte modifie de façon substantielle un certain nombre de dispositions du code de l’environnement. Il introduit, notamment :  

  • lors de la procédure de classement en RN la consultation des conseils maritime de façade ou ultramarin ; 
  • une possibilité d’approuver les plans de gestion des RNN, à l’exception du premier, pour une durée comprise entre 5 et 10 ans;
  • des délais de procédures d’autorisation de travaux dans les RNR et RNC.

Il fixe par ailleurs, le régime de régularisation pour les travaux urgents indispensables à la sécurité des biens ou des personnes.
 
Une note de synthèse sera très prochainement disponible sur notre site internet. En attendant, vous pouvez d’ores et-déjà télécharger le texte ainsi qu’un tableau présentant les modifications apportées par ce décret (4 colonnes : le texte initial, le texte du projet de décret soumis à la consultation publique/le texte du décret publié au JO/nos remarques et propositions sur le projet de décret)

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