Stage - Réserves Naturelles de France « Appui juridique aux réserves naturelles régionales et de Corse »

Mise en ligne : 
29/05/2019
Type d'offre : 
Stage
Type de contrat : 
Autres
Date limite de dépôt de candidature : 
24/06/2019
Lieu du poste : 
2 Allée Pierre Lacroute, 21000 Dijon
Département : 
Côte-d'Or
Recruteur : 
Association RNF
Description du poste : 

Présentation de la structure et du contexte

Réserves Naturelles de France (RNF) est une association loi 1901 regroupant en réseau l’ensemble des personnes et des organismes chargés de gérer les territoires classés en réserve naturelle (RN), soit 349 réserves naturelles classées en métropole et outre-mer dont 167 réserves naturelles nationales (RNN), 175 réserves naturelles régionales (RNR) et 7 réserves naturelles de Corse (RNC). Ses principales missions sont de coordonner et d'animer ce réseau, de fournir un appui à ses membres principalement à travers des commissions thématiques, de favoriser l’échange de connaissances et la mutualisation d'expériences, de défendre les réserves naturelles et leur patrimoine, de les faire connaître et de valoriser leur image auprès du public.
    
La loi démocratie de proximité de 2002 a confié aux conseils régionaux et à la Collectivité territoriale de Corse le pouvoir réglementaire de créer des réserves naturelles : respectivement les réserves naturelles régionales (RNR) et réserves naturelles de Corse (RNC).

RNF a développé un appui technique et juridique auprès des Régions pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle compétence. Cet accompagnement s’est traduit, notamment par la création du groupe des Régions, plateforme d’échanges entre les Régions et d’un pôle de ressources à leur service. RNF produit et met régulièrement à jour pour le groupe un manuel de procédures, afin d’aiguiller les Régions dans la création et l’administration des RN. Les fiches de ce manuel doivent être actualisées afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires impactant les dispositions relatives aux réserves naturelles.
Missions du stagiaire
L’actualisation des 5 fiches du manuel de procédure suivantes :

  • monter et instruire un projet de classement
  • acte de classement en RNR ou RNC - Vers une  délibération type
  • l’enquête publique
  • modification de l’état ou de l’aspect d’une RN
  • choix du gestionnaire

La rédaction d’une fiche relative au classement de RNR et RNC sur le territoire maritime et domaine public fluvial.
L’appui à la chargée de mission juridique sur des soutiens personnalisés à destination de Régions ou de gestionnaires et réponse à toute question de nature juridique.
L’actualisation du vadémécum « police judiciaire » à destination des agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles.
Durée du stage
6 mois de septembre 2019

 

Coordonnées : 
Merci d’adresser votre candidature par courrier électronique à l’attention de Barbara Graeff Guerra (CV et lettre de motivation) : barbara.graeffguerra-rnf@espaces-naturels.fr
Fichiers attachés: 

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