Respect de la réglementation
En parcourant une réserve naturelle, espace naturel réglementé, vous croiserez peut-être des policiers de l’environnement. Ces agents, commissionnés par le Ministère de l’environnement, veillent au respect de la réglementation.
RNF accompagne les autorités de classement, les organismes gestionnaires et les agents des réserves naturelles dans la mise en œuvre de la police de l’environnement.
- mise à disposition d’outils nécessaires à la mise en œuvre de cette mission (uniforme, effets de police (plaque et écussons), étiquette d’appartenance, carnets de constatation, signalétique réglementaire),
- aide au déploiement d’outils nécessaires à la saisie et suivi des procédures judiciaires (ex : OSCEAN, procès-verbal électronique),
- appui juridique (appui mutualisé ou individualisé, journées techniques, guides juridiques, boîtes à outils),
- accompagnement sur la montée en compétence sur la thématique « police »,
- accompagnement sur les problématiques de sécurité dans l’exercice de cette mission de police.
Ces actions de RNF sont menées en interréseaux (OFB, ONF, CDL, Parcs nationaux, GNF, OCLAESP, etc.) ainsi qu’en lien étroit avec le Ministère chargé de l’environnement.