La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA), promulguée le 18 août 2026, instaure un régime juridique spécifique applicable au loup. Parmi les dispositions adoptées figure la possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement et de défense du loup au sein des réserves naturelles.
Face à cette évolution, Réserves Naturelles de France s’est fortement mobilisée , avec l’implication des membres de l’atelier « Grands prédateurs », aux côtés d’un collectif de gestionnaires d’aires protégées et d’organisations de protection de la nature.
Cette mobilisation a notamment pris la forme de dépôts d’amendements, de la rédaction d’une note de positionnement commune, d’échanges avec les parlementaires ainsi que d’une contribution aux démarches engagées devant le Conseil constitutionnel.
L’objectif était de préserver le niveau de protection dont bénéficient les réserves naturelles et d’éviter l’introduction de dispositions susceptibles d’affaiblir les principes qui fondent leur classement.
Malgré cette mobilisation, la loi prévoit désormais que :
« Les tirs d’effarouchement et de défense sont autorisés pour prévenir des dommages importants à l’élevage dans les espaces protégés mentionnés aux articles L. 331‑1, L. 332‑1 et L. 341‑1 du code de l’environnement. Par dérogation, les tirs d’effarouchement et de défense sont interdits dans les cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code, sauf si le décret de création du parc y autorise la chasse. »
Cette disposition ouvre donc la possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement et de défense du loup au sein des réserves naturelles.
Saisi de plusieurs griefs portant sur la loi, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré cette disposition, qui est désormais applicable.
L’adoption de cette disposition appelle désormais une vigilance particulière quant aux conditions de sa mise en œuvre. En effet, les conséquences concrètes de cette évolution dépendront largement des textes réglementaires chargés d’en préciser les modalités de mise en œuvre.
Une consultation est en cours, faisons entendre notre voix !
Consultation ouverte jusqu’au 22 novembre
Un projet d’arrêté ministériel, qui doit préciser les conditions de mise en œuvre de ces tirs dans les espaces protégés concernés, est actuellement soumis à consultation publique, jusqu’au 22 novembre : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-23-fevrier-a3474.html?lang=fr
RNF a transmis un avis défavorable à ce projet et poursuit sa mobilisation pour défendre la spécificité des réserves naturelles, dont la vocation est d’assurer un niveau élevé de protection du patrimoine naturel.
Aujourd’hui, nous appelons toutes et tous à prendre part à cette consultation publique !
Gestionnaires d’espaces naturels, associations, partenaires, citoyens : chaque voix compte ! Vous aussi, déposez votre avis avant le 22 novembre !
Votre participation est essentielle pour rappeler les enjeux de conservation et demander que les modalités d’application de la loi prennent pleinement en compte les objectifs de protection des espaces concernés.
