Le contenu

CONSULTATION 1
Accompagnement à la concertation et à la mobilisation des acteurs des sites Natura 2 000 – Expérimentation LIFE Biodiv’France

2025_Marché_PrestaNatura2000_Cahier_des_charges_VF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

CONSULTATION 2
Conception graphique, mise en page et impression de supports de communication

Dossier de consultation des entreprises :

1.Reglement Consultation_Accord cadre_Conception graphique et impressions_VF

2.Acte engagement_A COMPLETER_Accord cadre_Conception graphique et impressions_VF

2.Acte engagement_Accord cadre_Conception graphique et impressions_VF

ANNEXE 1_Charte-graphique-RNF-web

ANNEXE 2_Charte-graphique-reseau des RN_2023_web

ANNEXE 5_BPU A COMPLETER_RNF

ANNEXE 9_Charte du réseau communication_projet LBDF

ANNEXE 10_Charte et règles de communication_Projet Waterwise (1)

2025RNF04_Avis de marché

CONSULTATION 1 – MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE

Objet du marché : Accompagnement à la concertation et à la mobilisation des acteurs des sites Natura 2 000 – Expérimentation LIFE Biodiv’France

Réserves Naturelles de France (RNF) recherche un prestataire pour accompagner la concertation et la mobilisation des acteurs de cinq sites pilotes Natura 2 000 dans le cadre de la démarche Natur’Adapt, dédiée à l’adaptation au changement climatique.

La prestation inclut :

  • La préparation et l’animation des concertations locales avec les acteurs du territoire,
  • L’appui méthodologique et opérationnel aux animateurs des sites,
  • La capitalisation et la production de recommandations et d’outils pratiques transférables à d’autres sites.

Cette action s’inscrit dans le projet européen LIFE Biodiv’France [LIFE22-IPN-FR-104846 – WP4], qui vise à renforcer l’intégration des enjeux climatiques dans la gestion et la gouvernance des aires protégées.

Sites pilotes concernés :

  • Landes et zones humides de la Haute Vézère
  • Massif du Bargy
  • Massif du Canigó
  • Étangs de l’Armagnac
  • Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau

Procédure
Ce marché, d’une valeur estimée à 22 000 € TTC, est passé selon une procédure adaptée conformément au Code de la commande publique. RNF veille au respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.

Modalités de candidature
Les candidats sont invités à soumettre leur offre selon le règlement de consultation disponible : « 2025_RNF03_MAPA_ConcertationN2000_VF ».
Les offres doivent être transmises par mail à l’adresse : cecilia.ruinet@rnfrance.org, en mettant en copie l’adresse : climat@rnfrance.org avant le 12 janvier 2026 à 17h00 (UTC +2).

 

FAQ

Les gestionnaires des 5 sites N2000 retenus auront-ils suivi le COOC Natur’adapt avant le démarrage de la mission ?

Les gestionnaires sont en train de suivre le COOC N’A et devront l’avoir terminé lorsque vous interviendrez en tant que prestataire.

À quel stade de la démarche Natur’adapt les 5 gestionnaires seront-ils au départ de la mission du prestataire retenu (février 2026) ?

En Février 2026, date de votre intégration au projet, les sites seront dans la phase 1 d’immersion et de cadrage avec la production d’une note de cadrage. Certains plus avancés en fonction de leurs connaissances de la démarche et de leur rapidité d’exécution pourront être sur leur récit climatique.

Les questions de méthodologie sur la démarche Natur’adapt (choix des objets, récit climatique, analyse de vulnérabilité…) posées par les gestionnaires seront-elles également du ressort du prestataire ou seront-elles répondues par l’équipe climat de RNF ?

Les questions de méthodologie seront traitées par l’équipe climat de RNF qui suit la démarche avec les sites.

RNF met-elle à disposition du prestataire ses outils visio (Zoom) pour faciliter l’animation du groupe des gestionnaires à distance ?

L’outil zoom est mis à disposition lors des réunions bilatérales avec le chargé d’étude climat (Kevin Aupy), le site et le prestataire, ou lors des réunions globales sur lesquelles, en fonction des thématiques abordées, vous êtes encouragés à participer. Néanmoins, si un point de dernière minute se fixe entre le prestataire et le site, ou si l’organisation technique d’une rencontre avec des acteurs terrain est à prévoir, vous devrez disposer de vos propres outils de communication.

Les missions nécessiteront-elles des déplacements réguliers sur l’ensemble de ces sites ?

La mission prévoit des déplacements ponctuels, mais pas réguliers. Le marché indique un maximum d’un déplacement par site (soit jusqu’à 5 déplacements sur l’ensemble de la mission) ainsi qu’un déplacement supplémentaire à Dijon pour la formation de deux jours à provisionner dans l’ensemble du MAPA. À noter, le déplacement des gestionnaires dans le cadre de cette formation seront pris en charge par RNF. Le reste de l’accompagnement peut être effectué à distance.

Est-ce que les sites concernés par le marché auront déjà mené la démarche de diagnostic d’ancrage territorial sur leur territoire ?

Aucun des sites concernés n’a encore mis en œuvre la démarche du DAT. Certains ont déjà réalisé des actions de concertation, mais pas dans le cadre spécifique de cette démarche.

Après relecture des critères d’évaluation, il est question dans le volet « méthodologie et outils proposées » d’apprécier « La pertinence des méthodes de concertation et des outils d’animation » p.11. Est-il attendu une présentation détaillée des dispositifs de concertation / outils maîtrisées par le partenaire et qui pourront être abordé.es en formation ou proposées lors de l’accompagnement personnalisé ?

Il s’agit effectivement de pouvoir avoir une idée de la manière et des outils proposés par le prestataire afin de traiter ces questions de concertation. Nous ne demandons pas une présentation extrêmement détaillée, mais au moins de pouvoir comprendre de quoi il en ressort et comment cela se traduit, afin de pouvoir comparer les différentes propositions et de choisir celle qui semble à nos yeux être la plus pertinente.

Concernant les livrables demandés (p.5) dans le calendrier prévisionnel pour la phase de capitalisation, pourriez-vous me préciser la nature des « contributions » attendues pour le rapport, le scénario du COOC et la fiche supplémentaire du Guide ?

Concernant la nature des contributions aux livrables, il s’agit de participer à la rédaction de trois livrables :
-Le scénario du COOC pour les modules Natura 2000 (concernant la concertation)
-La fiche annexe du guide Natur’adapt
-La fiche de recommandation pour les sites N2000
Il ne s’agit pas de travailler sur ces objets seuls, mais de coconstruire avec l’équipe de RNF en profitant de votre expertise.
La première rédaction viendra de l’équipe RNF pour les livrables 1 et 2, mais nous aurons besoin d’une relecture avec votre œil expert, et d’échanges afin de bien cadrer l’ensemble de vos travaux avec les sites.
Concernant le livrable 3 qui aura une portée plus politique, nous aurons besoin que vous rédigiez des recommandations pour les sites Natura 2000 en se basant sur votre travail et qui permettra à d’autres sites Natura 2000 de répliquer ce qui aura été mis en place au sein de ce LIFE. Ces recommandations seront ensuite intégrées à nos travaux et présentés dans les différents GT nationaux et auprès des autres acteurs du domaine en France (Politiques, associatifs…).

Savez-vous si plusieurs personnes seront mobilisées pour chaque site, notamment lors des 2 jours de formation ? Il nous parait en effet pertinent d’avoir 2 à 3 personnes par site pour nourrir la dynamique territoriale.

Du fait des financements mis à disposition, une seule personne de chaque site pourra se déplacer pour la réunion de formation sur 2 jours. En revanche, il nous est possible d’ouvrir la formation au distanciel pour les chargés de missions travaillant aux côtés des personnes qui seront présentes sur place, pour faciliter la dynamique.

 


 

CONSULTATION 2 – Accord-cadre de conception graphique, mise en page et impression de supports de communication

Réserves Naturelles de France (RNF) lance une consultation selon une procédure adaptée (MAPA), conformément au Code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception graphique, de mise en page et d’impression de supports de communication.

Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de :

  • conception graphique et mise en page de supports de communication,
  • impression de supports de communication institutionnels, éditoriaux et événementiels,

pour les besoins de RNF.
Les prestations pourront également être réalisées, le cas échéant, dans le cadre de projets européens auxquels RNF est associée.

Décomposition en lots
La consultation est décomposée en deux lots :

  • Lot 1 : Conception graphique et mise en page des supports de communication
  • Lot 2 : Impression des supports de communication

Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Procédure
La consultation est menée selon une procédure adaptée.
Le marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum, conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible trois fois.

Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur cette page et peut également être transmis sur demande par courrier électronique à : cecilia.ruinet@rnfrance.org

Date limite de remise des offres
Les offres devront être transmises au plus tard le 16 janvier à 12h30 (heure de Paris), selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires
Toute demande de renseignement complémentaire devra être adressée, dans les délais indiqués au règlement de la consultation, par courrier électronique à : cecilia.ruinet@rnfrance.org

 

FAQ

Tout d’abord, considérez-vous les auto-entrepreneur·e·s dans vos candidatures ? Ou vous avez une préférence pour des agences ?

Nous acceptons les candidatures de tout type de prestataire.

Quels sont les types de justificatifs que je peux fournir pour prouver de ma solvabilité ? Chiffres d’affaires annuels des trois dernières années ?

Afin que le dossier soit le plus complet possible, tout document jugé nécessaire à l’analyse de votre candidature peut être transmis (Le chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années, les bilans, les références…).

La limite de 10 pages concerne-t-elle uniquement le corps du mémoire, ou inclut-elle également les références ?

Oui, la limite de 10 pages s’applique au mémoire technique hors pages de références.

Les références peuvent-elles être intégrées en annexe (hors décompte des 10 pages) ?

Oui, les références peuvent être présentées séparément, en annexe, et ne sont pas comptabilisées dans la limite des 10 pages, dès lors qu’elles ne contiennent pas d’éléments décrivant la démarche, l’organisation ou les modalités de réalisation des prestations attendues.

La couverture et la dernière de couverture sont-elles comptabilisées dans les 10 pages, ou peuvent-elles être considérées hors pagination ?

Non, la couverture et la dernière de couverture ne sont pas comptabilisées dans les 10 pages.

Un portfolio est-il attendu dans le cadre de l’offre du lot n°1 ?

Oui. Dans le cadre du lot n°1, la qualité graphique et créative est appréciée au regard des références fournies par les candidats, conformément au critère 2.3 du règlement de la consultation. À ce titre, la transmission de références illustrées de type portfolio est attendue afin d’apprécier l’expérience et la qualité des réalisations du candidat.

Sous quelle forme le portfolio doit-il être transmis ?

Les références peuvent être transmises soit sous la forme d’un document séparé (portfolio), soit en annexe. Elles ne sont pas intégrées au corps du mémoire technique et ne sont pas comptabilisées dans la limite de 10 pages du mémoire technique, dès lors qu’elles ne contiennent pas d’éléments décrivant la démarche, l’organisation ou les modalités de réalisation des prestations attendues.

Le portfolio doit-il être intégré au mémoire technique ou joint comme pièce complémentaire à l’offre ?

Le portfolio est attendu comme une pièce complémentaire à l’offre.
Le cadre du mémoire technique (annexe 7) est destiné à structurer la présentation méthodologique de l’offre et n’exclut pas la transmission de pièces illustratives complémentaires telles que des références ou portfolios.

Est-ce que vous disposez d’une stratégie de communication ? Si oui, pourriez-vous nous la partager ?

La stratégie de communication globale de Réserves naturelles de France est actuellement en cours de refonte et n’est pas finalisée à ce stade. Elle sera communiquée au(x) prestataire(s) retenu(s) une fois approuvée. Dans le cadre de la présente consultation, il n’est pas attendu des candidats qu’ils se positionnent sur une stratégie de communication globale. Les offres du lot n°1 sont appréciées au regard de la démarche proposée pour la conception graphique et la mise en page des supports, de la compréhension des besoins et de la qualité des références fournies, conformément aux critères du règlement de la consultation. Les éléments de cadrage nécessaires à la réponse figurent dans le dossier de consultation, notamment la charte graphique RNF et les typologies de supports décrites dans le CCTP.

Est ce que le manque d’un chiffre d’affaire sur plusieurs années est un critère de non recevabilité ? Quelles sont les attentes de votre association là dessus ?

L’absence de chiffre d’affaires sur les années passées ne constitue pas un critère de non-recevabilité dans le cadre de la présente consultation. Aucun seuil minimal de capacité économique et financière n’est exigé.
L’appréciation des offres repose sur l’ensemble des éléments transmis par le candidat, notamment la qualité de la proposition technique, la compréhension des besoins, la qualité des références graphiques fournies et la cohérence de l’organisation proposée pour assurer les prestations dans la durée.
Le candidat peut, le cas échéant, expliciter brièvement sa situation et son organisation dans son dossier (dans la partie introductive de son mémoire technique) afin de permettre une bonne appréciation de ses capacités professionnelles.

Pourriez-vous nous préciser : 1/de quelle manière les sous-traitants doivent être déclarés dans le cadre de cette consultation ; 2/et s’il est attendu que ces informations figurent uniquement dans les formulaires de type DC4, ou également dans l’acte d’engagement (et, le cas échéant, à quel endroit) ?

Le recours à la sous-traitance est autorisé dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions prévues au règlement de la consultation.
L’acte d’engagement a vocation à formaliser l’engagement du titulaire du marché (ou, le cas échéant, des membres d’un groupement) et ne comporte pas de rubrique spécifique dédiée à la sous-traitance au stade de la remise des offres.
Les sous-traitants peuvent être déclarés soit dès la remise de l’offre, soit en cours d’exécution du marché, au moyen des documents prévus à cet effet (notamment le formulaire DC4 ou tout document équivalent), conformément à la réglementation applicable.
Il n’est pas attendu que les informations relatives à la sous-traitance figurent dans l’acte d’engagement au stade de la candidature ou de l’offre, celles-ci devant être formalisées par les actes de sous-traitance appropriés.

J’ai remarqué que les coûts de gestion de projet (réunion de lancement, planning de production) ne sont pas identifiés dans le BPU. Je souhaite savoir dans quelle mesure nous devons inclure ses frais ? Souhaitez-vous que nous ajoutions ces lignes dans la rubrique « V. Corrections – déclinaisons – refontes » ou doivent-ils être inclus dans les prix unitaires de chaque production ?

Les coûts liés à la gestion de projet (réunion de lancement, coordination, planification de la production, suivi) relèvent de l’exécution normale des prestations du lot n°1.
À ce titre, ils sont attendus comme étant intégrés dans les prix unitaires des prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires, et ne font pas l’objet d’une ligne spécifique à renseigner dans le BPU.
Cette approche vise à garantir une bonne lisibilité des offres et une comparabilité homogène entre les propositions des candidats.

Concernant le tarif pour une illustration. C’est un tarif très variable car cela dépend de beaucoup de paramètres : utilisation à but lucratif ou non, portée, dimensions (p. ex. l’illustration d’un personnage simple ne prendra pas autant de temps que l’illustration d’un paysage complexe). Avez-vous une idée de vos besoins éventuels en illustration afin que je puisse ajuster au mieux ma proposition ?

À ce stade, RNF ne dispose pas d’une vision précise et exhaustive des besoins futurs en matière d’illustration, ceux-ci pouvant varier selon les projets, les supports et les contextes.
Le tarif attendu dans le BPU vise donc à servir de référence pour une prestation type, permettant d’apprécier les ordres de grandeur et de comparer les offres.
Les besoins spécifiques (niveau de complexité, usages particuliers, dimensions, etc.) feront, le cas échéant, l’objet d’une définition plus précise au moment de l’émission des bons de commande, et pourront donner lieu à un ajustement du devis dans le cadre du marché.